Mentions légales et conditions générales de vente

Ce site est la propriété de la S.A.S. Abi Bio au capital social de 40 000 Euros :
Siège social: 4, av. Carnot, 19200 Ussel (FRANCE)
Siret: 841 375 454 00011
RCS : 841 375 454 RCS de Brive
APE : 4778C
N°TVA : FR37 841 375 454
Directeur de la publication: Monika Viste
Contact: formulaire de contact
Réalisation: Abi Bio S.A.S.
Site hébérgé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
http://www.ovh.com


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ABI BIO SAS au capital social de 40'000 € dont le siège social est situé au 4, av. Carnot 19200 Ussel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde, sous le numéro 84137545400011, ci-après dénommée "ABI BIO SAS" ou sous son nom de domaine http://abibio.fr et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet http://shop.abibio.fr dénommée ci-après " le client ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ABI BIO SAS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://shop.abibio.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

La société ABI BIO SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits sont ceux proposés dans le catalogue publié sur le site internet de http://shop.abibio.fr Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies ne sont en aucun cas contractuelles.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site http://shop.abibio.fr au moment de passer la commande. Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks. Si tout ou partie des articles sont indisponibles le client en sera informé le plus rapidement possible par e-mail, et il lui sera proposé de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA (pour la France) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ABI BIO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

En France métropolitaine uniquement (hors Corse), pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC d’achat, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC d’achat, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client d'un montant de 8 euros TTC (par la poste) par commande.

Article 4. Commande

Le Client commande les produits par Internet via le site http://shop.abibio.fr. Ce site vous propose divers articles classés par catégorie de produits. Pour acquérir un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, de sélectionner la taille et/ou la couleur et de cliquer sur « ajouter au panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement.

Les données enregistrées par ABI BIO SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ABI BIO SAS et ses Clients. ABI BIO SAS confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par e-mail. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par ABI BIO SAS.

Par ailleurs, ABI BIO SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.

Article 5. Confirmation

L’Acceptation des Conditions par le Client Le fait pour le Client de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » avant de valider la commande, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe "rétractation".Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société ABI BIO SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter la société ABI BIO SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Abi bio SAS, 4 avenue Carnot, 19200 USSEL ; soit via le formulaire de contact, soit par téléphone au 09.51.54.47.62.

Article 6. Modalité de paiement

Le client paie à la commande par virement bancaire ou chèque.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le client recevra un message email à l'adresse qu'il avait avez indiqué. Il y trouvera le détail des modalités de règlement. Pour les paiements par virement ou chèque bancaire, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le virement ou chèque aura été crédité au compte de Abi Bio SAS. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 7. Réserve de propriété

La société ABI BIO SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client doit manifester sa décision d’user de son droit de rétractation en contactant directement le Service Client avant l’expiration du délai via le formulaire de contact ou sur papier libre à l’adresse : SAS ABI BIO, 4 avenue Carnot 19200 USSEL.

Le produit doit être intact (et avec toutes ses étiquettes d’origine). Il ne doit pas avoir été porté, ni lavé, ni endommagé, ni montrer de traces d’usure normales.

L’adresse de retour est : ABI BIO SAS, 4 , avenue Carnot, 19200 USSEL

Article 9. Service client

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 12h30 à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 09 51 54 47 62, via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Dans ces deux derniers cas, Abi Bio SAS s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

Article 10. Zone géographique

France métropolitaine (hors Corse).

Article 11. Livraison

Les Produits achetés sur le site http://shop.abibio.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La livraison s'effectue en moyenne sous 3 jours ouvrés pour la France à compter du parfait encaissement du prix par Abi Bio SAS . Le client recevra un numéro de paquet dès que la commande sera expédiée par ABI BIO SAS. Avec ce numéro de paquet, le client peut s’informer du statut de la livraison auprès de la Poste. ABI BIO SAS n’a toutefois aucune influence sur la demande et le statut :

lien : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ABI BIO SAS. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ABI BIO SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

12.1 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

12.2 Fourniture impérative de données pour effectuer la commande

En revanche, effectuer une commande sur le présent Site suppose la collecte par Abi Bio SAS d'un certain nombre d'informations personnelles concernant l’internaute.

Lorsque vous effectuez une commande sur le site https://shop.abibio.fr, nous devons connaître votre nom, prénom, e-mail, téléphone de contact et adresse personnelle. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu’aux services postaux lors de la prise en charge de votre colis. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires pour les identifier ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

ABI BIO SAS ne fournit aucune information relative à votre utilisation du site Internet de Abi Bio SAS à des opérateurs de sites Web ou à des régies publicitaires sur Internet.

12.3 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données récoltées sont nécessaires pour effectuer une commande. Ces données sont conservées par ABI BIO SAS en cette unique qualité sous forme de facture. ABI BIO SAS s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

12.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à ABI BIO SAS, en la formulant via le formulaire de contact, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège d’Abi bio SAS mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 13. COOKIES

13.1 Objet de l'implantation des cookies

Le mécanisme de Cookies est utilisé exclusivement aux fins de gestion et sauvegarde de votre panier d'achats.

13.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker données saisies par l’Internaute au cours de leur visite. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois.

13.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, il est impossible à l’Internaute de passer la commande.

13.4 Suppression des cookies implantés

L’Internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre à Internaute le bénéfice apporté par les cookies.

Article 14. Garantie

Tous les produits fournis par la société ABI BIO SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ABI BIO SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: ABI BIO SAS 4, avenue Carnot, 19200 USSEL, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 15. Responsabilité

La société ABI BIO SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://shop.abibio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ABI BIO SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 18. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Brive la Gaillarde.

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